J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04340
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Décision du 16 février 2004 relative à l'agrément de produits explosifs
NOR : INDI0402536S
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 février 2004, les générateurs de gaz, fabriqués par la société Daicel, destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « DEE 5003 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
DEE 5003 : AA 062 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire du présent agrément est la société Daicel (Europa) GmbH, Ostrasse 22, 40211 Düsseldorf, Allemagne.